Auto entrepreneur et DAC7 Respectez vos obligations en matière de DAC7 ? ENIGME

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Auto entrepreneur et DAC7 Respectez vos obligations en matière de DAC7 ? ENIGME

bonjour

je suis auto entrepreneur et je dois respecter le formulaire DAC7 ,

1: on me demande mon numero de siret et quand je vais sur le onglet amazon on m envoie vers un lien de déclaration de numéro de TVA et nom vers un numero siret a inscrire, je suis auto entrepreneur et je ne suis pas concerné par la tva?? je suis perdu comme toujours avec ces nouvelles lois par milliers!

2: ensuite il y a d autres questions: Avez-vous des établissements stables dans des États membres de l'UE ? Je ne sais pas quoi répondre je travaille de chez moi et j envoie par la poste..

j'ai l impression qu on oublie que les auto entrepreneur existe et pourtant nous sommes 2,5 millions en France! et pas concernés par la tva, j ai un numero de tva intracommunautaire que j'avais demander pour faire des achats mais cela ne m a jamais servi ...

quelqu un peut m éclairer dans ce trou noir?

merci

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Bonjour, je suis dans le même cas que toi pour la DAC7; Il me demande de mettre un numéro NIF. J'ai ouvert 2 cas et pas vraiment de réponse

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C'est un bug du formulaire qui ne comprend pas le statut d'auto-entrepreneur.

Au téléphone avec le service état du compte, j'ai eu la même réponse que d'autres sur le forum : la DAC7 ayant pour objectif de cibler les assujettis à la TVA, nous pouvons indiqué "pas de NIF".

Pour les auto-entrepreneurs non-assujettis => pas besoin du NIF.

Voici la réponse écrite du service état du compte qui m'a été envoyée directement dans les notifications sur la performance après mon appel téléphonique :

"Je suis Johanna, de l’Équipe du Support État du compte. Je vous remercie d'avoir pris le temps de discuter avec moi de votre compte vendeur.

Comme nous en avons discuté, je comprends que vous aviez besoin d'aide concernant la DAC-7.

Je me réjouis d'avoir pu vous aider.

Je vous ai indiqué qu'il fallait cliquer sur la case "Non, je n'ai pas de NIF" étant donné que vous êtes exempté de TVA."

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