Bonjour à tous,

En vertu de la Loi française anti-fraude (dispositions de l'article 242 bis du Code général des impôts), Amazon est tenu de vous informer de vos obligations fiscales et de sécurité sociale en France.

Pour plus d'informations sur vos obligations fiscales et de sécurité sociale, consultez les sites officiels suivants :

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841

https://www.urssaf.fr/accueil.html

Important : Les informations de cet article ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou professionnel et ne doivent pas être utilisées comme telles. Si vous avez des questions, veuillez contacter votre conseiller fiscal, juridique ou professionnel.

Vous pouvez consulter votre activité de vente annuelle sur Amazon liée à la France en utilisant le Rapport des transactions de TVA d'Amazon (AVTR) disponible dans Seller Central. Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici.

Veuillez noter que si vous vous êtes inscrit sur Amazon avant 2023, vous recevrez votre relevé annuel pour l’année 2024 à partir de 2025 dans le cadre de la politique législative DAC7, qui a remplacé l'obligation précédente de partager des informations avec les autorités françaises sur votre activité de vente sur Amazon liée à la France. Pour plus d'informations sur le DAC7, veuillez cliquer ici.

Si vous avez besoin d'assistance pour toute correspondance des autorités fiscales françaises, ou pour toute obligation fiscale en France, veuillez contacter votre conseiller fiscal. Si vous n'avez pas de conseiller fiscal ou juridique, nous avons créé une liste de conseillers fiscaux tiers comme ressource. Pour en savoir plus, consultez la page d'aide du réseau de fournisseurs de services Amazon.

Comment puis-je trouver les informations nécessaires à ma déclaration fiscale en France pour l’année 2023 ?

Vous pouvez utiliser le Rapport des transactions de TVA d'Amazon pour générer des rapports de synthèse pour une période et un marché spécifique.

Suivez les étapes ci-dessous pour générer un Rapport des transactions de TVA d'Amazon annuel :

1. Connectez-vous à Seller Central
2. Sous Rapports, cliquez sur Bibliothèque de documents fiscaux
3. Sélectionnez Voir les Rapports des transactions de TVA
4. Dans la colonne de gauche sous la catégorie Taxes, sélectionnez Rapport des transactions Amazon liées à la TVA
5. Vous devrez générer un rapport pour chacun des quatre trimestres de l'année.

• Dans le champ Mois d’évènements, sélectionnez Dates exactes dans le menu déroulant
• Sélectionnez la plage de rapport : De 01/01/2023 à 31/03/2023
• Sélectionnez Demande de téléchargement .csv
• Répétez les étapes ci-dessus pour chaque trimestre de l'année

6. Sélectionnez Télécharger pour chacun des quatre rapports trimestriels sous la colonne État du rapport

7. Combinez les quatre rapports .csv

Remarque : Les rapports peuvent prendre jusqu'à une heure pour être générés. Si vous ne voyez pas votre rapport dans la liste, actualisez la page ou vérifiez à nouveau ultérieurement.

Comment utiliser le rapport:

1. Pour calculer le nombre de transactions à déclarer à l'Autorité fiscale française, comptez les éléments uniques dans la colonne TRANSACTION_EVENT_ID lorsque :

• La colonne TRANSACTION_TYPE = SALE (comptez comme un nombre positif)
• La colonne TRANSACTION_TYPE = REFUND (comptez comme un nombre négatif)
• La colonne MARKETPLACE = amazon.fr (ou sélectionnez la boutique correspondante selon votre situation fiscale)
• La colonne SALE_ARRIVAL_COUNTRY = FR (ou sélectionnez le(s) pays correspondant(s) selon votre situation fiscale)

2. Pour calculer les ventes à déclarer à l'Autorité fiscale française, additionnez le montant de la colonne TOTAL_ACTIVITY_VALUE_AMT_VAT_INCL lorsque :

• La colonne TRANSACTION_TYPE = SALE
• La colonne MARKETPLACE = amazon.fr (ou sélectionnez la boutique correspondante selon votre situation fiscale)
• La colonne SALE_ARRIVAL_COUNTRY = FR (ou sélectionnez le(s) pays correspondant(s) selon votre situation fiscale)

3. Pour calculer les remboursements à déclarer à l'Autorité fiscale française, additionnez les montants de la colonne TOTAL_ACTIVITY_VALUE_AMT_VAT_INCL lorsque :

• La colonne TRANSACTION_TYPE = REFUND
• La colonne MARKETPLACE = amazon.fr (ou sélectionnez la boutique correspondante selon votre situation fiscale)
• La colonne SALE_ARRIVAL_COUNTRY = FR (ou sélectionnez le(s) pays correspondant(s) selon votre situation fiscale)

4. Pour calculer les ventes nettes à déclarer à l'Autorité fiscale française, soustrayez le montant des remboursements du montant de la vente dans les étapes ci-dessus

5. Répétez les étapes ci-dessus pour chaque boutique rapportée

En espérant que ceci vous soit utile, n'hésitez pas en cas de question éventuelle.

Ange d'Amazon