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=> 📝Commentez avec vos questions, et dites-nous quels sujets vous aimeriez voir dans le futur
Comment signaler une infraction
Amazon dispose de canaux de signalement standard qui doivent être utilisés pour qu'une éventuelle infraction fasse l'objet d'une enquête appropriée. Nous avons dédié les outils ci-dessous permettant aux marques de signaler les contenus contrefaits :
Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction:
Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction est destiné à être utilisé par les titulaires de droits de propriété intellectuelle et leurs agents afin d'informer Amazon des violations présumées de la propriété intellectuelle, telles que les problèmes de droit d'auteur et de marque déposée.
Outil de signalement d'une violation:
L’outil Signaler une violation d’Amazon est hébergé dans le registre des marques et fonctionne de manière similaire au formulaire Signaler une infraction. Pour utiliser l'outil de signalement d'une violation, votre marque devra être enregistrée dans le registre des marques.
Veuillez suivre les étapes ci-dessous afin de déposer un avis de contrefaçon:
Dois-je signaler un ASIN ou un vendeur ?
Veuillez prendre en compte les éléments suivants lorsque vous décidez si vous souhaitez déclarer un ASIN dans son ensemble ou pour un vendeur spécifique :
Marque déposée
Droits d'auteur
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Comment signaler une infraction
Amazon dispose de canaux de signalement standard qui doivent être utilisés pour qu'une éventuelle infraction fasse l'objet d'une enquête appropriée. Nous avons dédié les outils ci-dessous permettant aux marques de signaler les contenus contrefaits :
Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction:
Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction est destiné à être utilisé par les titulaires de droits de propriété intellectuelle et leurs agents afin d'informer Amazon des violations présumées de la propriété intellectuelle, telles que les problèmes de droit d'auteur et de marque déposée.
Outil de signalement d'une violation:
L’outil Signaler une violation d’Amazon est hébergé dans le registre des marques et fonctionne de manière similaire au formulaire Signaler une infraction. Pour utiliser l'outil de signalement d'une violation, votre marque devra être enregistrée dans le registre des marques.
Veuillez suivre les étapes ci-dessous afin de déposer un avis de contrefaçon:
Dois-je signaler un ASIN ou un vendeur ?
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Marque déposée
Droits d'auteur
Bonjour, J'ai créé un bon d'enlèvement il y a 3 mois, et le prestataire logistique utilisé pour la commande est la logistique locale française DRUDE_FRACS_DOM. Mais à ce jour, je n'ai pas reçu mon produit. Je n'arrive pas à trouver les informations logistiques pour cette commande, ni les informations de contact de la société de logistique. Merci de m'aider.
Bonjour Ange,
Comme je ne peux pas t'écrire directement (Tag non actif), je profite de ce post pour te demander conseils.
Sur certaines de mes annonces, je me retrouve avec des vendeurs chinois qui utilisent mon annonce: donc ma marque, mon annonce, mes photos et évidement profitent de mon Spondsored Products pour vendre leurs produits. Ce qui m'amène à baisser mes prix sur ma propre annonce, voir vendre à perte !
Quel formulaire utiliser ?
Merci d'avance.
Bonjour Ange,
Merci pour ces éléments.
Mais il serait bon qu'Amazon traite aussi des situations que j'ai vécu dans le passé et que d'autres vendeurs vivent actuellement.
A titre d'exemple, un vendeur vend un produit sous sa propre marque commerciale Y enregistrée à l'INPI et au registre des marques.
Ce même vendeur ne donne aucun accord à un quelconque distributeur de revendre ses produits. Il n'y a aucun contrat de distribution. En clair, seul le propriétaire de la marque (Le vendeur) est habilité à vendre son propre produit.
Pourtant, si un autre vendeur se greffe sur la fiche du produit du vendeur en question, et bien Amazon l'accepte.
Et selon le site, ce n'est pas une violation de la propriété intellectuelle. Pourtant, l'autre vendeur ne peux pas vendre le même produit....
D'ailleurs, à ce sujet, et je n'ai jamais obtenu de réponse claire sur cela mais pour certaines marques, il faut une autorisation de la part du propriétaire de la marque. Alors que pour d'autres, n'importe qui peux se positionner sur la fiche du produit...
Bonjour,
J'ai ouvert un cas déjà mais toujours en traitement....
Pour information, dans la section 3 A. 3) du journal officiel de l'union européenne, il est bien mentionné que toute plateforme a l'obligation , chaque année, de communiquer aux vendeurs le récapitulatif fiscal avant le 31/01 de l'année suivante.
Nous sommes le 12/04/2024...
Cordialement,
Bonjour Ange,
Cela devient urgent.
Nous n'avons toujours pas ce document. La loi dit que vous devez nous l'envoyer avant le 31/01 et nous ne l'avons pas.
J'ai ouvert un cas mais qui est toujours en traitement.
Nous en avons besoin maintenant.
Cordialement,
Bonjour @Seller_dB6WXXL7HCoUe,
Continuons la conversation à ce sujet dans cette discussion.
Ange d'Amazon
Hi,I urgently need your assistance, Amazon is refusing to remove an IP Complaints. We have provided all the necessary details including invoices, brand authorization letter, original product images, and EC declaration. Despite this, our problem remains unresolved for over a month due to a fake IP complaint being filed against us.
Here is Case id: ID 9753268312
Here is IP Complaint ID: 9687138702,9669779842,9654623812
Hi @Seller_akJ088FtRNOHy,
I cannot have full visibility over the procedure and reason for appeal rejection but I would advise you to try and obtain additional documentation from the brand owner/manufacturer/supplier of goods to prove that you do not infringe intellectual property.
You can check out this help page which provides additional details on which documents might be accepted or not in regards to an appeal.
Wishing you best of luck with it.
Ange from Amazon
Hi,
We have an authorization letter, in this letter they clearly mention that we are authorized to resell these. They also mention the UPC but Amazon is rejected again and again, no one is responding on Cases and Account health.
Please check case id 9753268312, 9748845882
Please help on this as someone brand name "AND" send wrong IP Complaint.
Hi @Seller_akJ088FtRNOHy,
If your appeals are being rejected, I do advise you to provide additional documentation or proof as per guidelines. Because of the high level of confidentiality around this topic, I do not believe you will receive additional insight as to why specifically your application is being rejected right now.
Ange from Amazon
We have all the documents as per guidelines.
We have authorization letter of brand which clearly mention that we are allow to sell these products.
We have an invoice which clearly mention we buy all these product from authorized distributor
We have an EC declaration as well
We have original images of product which clearly mention Brand name of the product and UPC of the product. Amazon can match these thing in authorization letter.
Hi @Seller_akJ088FtRNOHy,
Unfortunately, I will not be able to help you further with this. If you believe you have sent all of the correct documentation and information for your appeal to be accepted, you can always explore mediation or seek legal advice in order to escalate this further.
Wishing you best of luck with this.
Ange from Amazon
At least you can open a case where we got someone to speak so we can convince them that we have all the documents. We are getting computer generated response nothing else.
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Amazon dispose de canaux de signalement standard qui doivent être utilisés pour qu'une éventuelle infraction fasse l'objet d'une enquête appropriée. Nous avons dédié les outils ci-dessous permettant aux marques de signaler les contenus contrefaits :
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Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction est destiné à être utilisé par les titulaires de droits de propriété intellectuelle et leurs agents afin d'informer Amazon des violations présumées de la propriété intellectuelle, telles que les problèmes de droit d'auteur et de marque déposée.
Outil de signalement d'une violation:
L’outil Signaler une violation d’Amazon est hébergé dans le registre des marques et fonctionne de manière similaire au formulaire Signaler une infraction. Pour utiliser l'outil de signalement d'une violation, votre marque devra être enregistrée dans le registre des marques.
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Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction est destiné à être utilisé par les titulaires de droits de propriété intellectuelle et leurs agents afin d'informer Amazon des violations présumées de la propriété intellectuelle, telles que les problèmes de droit d'auteur et de marque déposée.
Outil de signalement d'une violation:
L’outil Signaler une violation d’Amazon est hébergé dans le registre des marques et fonctionne de manière similaire au formulaire Signaler une infraction. Pour utiliser l'outil de signalement d'une violation, votre marque devra être enregistrée dans le registre des marques.
Veuillez suivre les étapes ci-dessous afin de déposer un avis de contrefaçon:
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Amazon dispose de canaux de signalement standard qui doivent être utilisés pour qu'une éventuelle infraction fasse l'objet d'une enquête appropriée. Nous avons dédié les outils ci-dessous permettant aux marques de signaler les contenus contrefaits :
Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction:
Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction est destiné à être utilisé par les titulaires de droits de propriété intellectuelle et leurs agents afin d'informer Amazon des violations présumées de la propriété intellectuelle, telles que les problèmes de droit d'auteur et de marque déposée.
Outil de signalement d'une violation:
L’outil Signaler une violation d’Amazon est hébergé dans le registre des marques et fonctionne de manière similaire au formulaire Signaler une infraction. Pour utiliser l'outil de signalement d'une violation, votre marque devra être enregistrée dans le registre des marques.
Veuillez suivre les étapes ci-dessous afin de déposer un avis de contrefaçon:
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Bonjour, J'ai créé un bon d'enlèvement il y a 3 mois, et le prestataire logistique utilisé pour la commande est la logistique locale française DRUDE_FRACS_DOM. Mais à ce jour, je n'ai pas reçu mon produit. Je n'arrive pas à trouver les informations logistiques pour cette commande, ni les informations de contact de la société de logistique. Merci de m'aider.
Bonjour Ange,
Comme je ne peux pas t'écrire directement (Tag non actif), je profite de ce post pour te demander conseils.
Sur certaines de mes annonces, je me retrouve avec des vendeurs chinois qui utilisent mon annonce: donc ma marque, mon annonce, mes photos et évidement profitent de mon Spondsored Products pour vendre leurs produits. Ce qui m'amène à baisser mes prix sur ma propre annonce, voir vendre à perte !
Quel formulaire utiliser ?
Merci d'avance.
Bonjour Ange,
Merci pour ces éléments.
Mais il serait bon qu'Amazon traite aussi des situations que j'ai vécu dans le passé et que d'autres vendeurs vivent actuellement.
A titre d'exemple, un vendeur vend un produit sous sa propre marque commerciale Y enregistrée à l'INPI et au registre des marques.
Ce même vendeur ne donne aucun accord à un quelconque distributeur de revendre ses produits. Il n'y a aucun contrat de distribution. En clair, seul le propriétaire de la marque (Le vendeur) est habilité à vendre son propre produit.
Pourtant, si un autre vendeur se greffe sur la fiche du produit du vendeur en question, et bien Amazon l'accepte.
Et selon le site, ce n'est pas une violation de la propriété intellectuelle. Pourtant, l'autre vendeur ne peux pas vendre le même produit....
D'ailleurs, à ce sujet, et je n'ai jamais obtenu de réponse claire sur cela mais pour certaines marques, il faut une autorisation de la part du propriétaire de la marque. Alors que pour d'autres, n'importe qui peux se positionner sur la fiche du produit...
Bonjour,
J'ai ouvert un cas déjà mais toujours en traitement....
Pour information, dans la section 3 A. 3) du journal officiel de l'union européenne, il est bien mentionné que toute plateforme a l'obligation , chaque année, de communiquer aux vendeurs le récapitulatif fiscal avant le 31/01 de l'année suivante.
Nous sommes le 12/04/2024...
Cordialement,
Bonjour Ange,
Cela devient urgent.
Nous n'avons toujours pas ce document. La loi dit que vous devez nous l'envoyer avant le 31/01 et nous ne l'avons pas.
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Nous en avons besoin maintenant.
Cordialement,
Bonjour @Seller_dB6WXXL7HCoUe,
Continuons la conversation à ce sujet dans cette discussion.
Ange d'Amazon
Hi,I urgently need your assistance, Amazon is refusing to remove an IP Complaints. We have provided all the necessary details including invoices, brand authorization letter, original product images, and EC declaration. Despite this, our problem remains unresolved for over a month due to a fake IP complaint being filed against us.
Here is Case id: ID 9753268312
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You can check out this help page which provides additional details on which documents might be accepted or not in regards to an appeal.
Wishing you best of luck with it.
Ange from Amazon
Hi,
We have an authorization letter, in this letter they clearly mention that we are authorized to resell these. They also mention the UPC but Amazon is rejected again and again, no one is responding on Cases and Account health.
Please check case id 9753268312, 9748845882
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Hi @Seller_akJ088FtRNOHy,
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Ange from Amazon
We have all the documents as per guidelines.
We have authorization letter of brand which clearly mention that we are allow to sell these products.
We have an invoice which clearly mention we buy all these product from authorized distributor
We have an EC declaration as well
We have original images of product which clearly mention Brand name of the product and UPC of the product. Amazon can match these thing in authorization letter.
Hi @Seller_akJ088FtRNOHy,
Unfortunately, I will not be able to help you further with this. If you believe you have sent all of the correct documentation and information for your appeal to be accepted, you can always explore mediation or seek legal advice in order to escalate this further.
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Ange from Amazon
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Bonjour, J'ai créé un bon d'enlèvement il y a 3 mois, et le prestataire logistique utilisé pour la commande est la logistique locale française DRUDE_FRACS_DOM. Mais à ce jour, je n'ai pas reçu mon produit. Je n'arrive pas à trouver les informations logistiques pour cette commande, ni les informations de contact de la société de logistique. Merci de m'aider.
Bonjour, J'ai créé un bon d'enlèvement il y a 3 mois, et le prestataire logistique utilisé pour la commande est la logistique locale française DRUDE_FRACS_DOM. Mais à ce jour, je n'ai pas reçu mon produit. Je n'arrive pas à trouver les informations logistiques pour cette commande, ni les informations de contact de la société de logistique. Merci de m'aider.
Bonjour Ange,
Comme je ne peux pas t'écrire directement (Tag non actif), je profite de ce post pour te demander conseils.
Sur certaines de mes annonces, je me retrouve avec des vendeurs chinois qui utilisent mon annonce: donc ma marque, mon annonce, mes photos et évidement profitent de mon Spondsored Products pour vendre leurs produits. Ce qui m'amène à baisser mes prix sur ma propre annonce, voir vendre à perte !
Quel formulaire utiliser ?
Merci d'avance.
Bonjour Ange,
Comme je ne peux pas t'écrire directement (Tag non actif), je profite de ce post pour te demander conseils.
Sur certaines de mes annonces, je me retrouve avec des vendeurs chinois qui utilisent mon annonce: donc ma marque, mon annonce, mes photos et évidement profitent de mon Spondsored Products pour vendre leurs produits. Ce qui m'amène à baisser mes prix sur ma propre annonce, voir vendre à perte !
Quel formulaire utiliser ?
Merci d'avance.
Bonjour Ange,
Merci pour ces éléments.
Mais il serait bon qu'Amazon traite aussi des situations que j'ai vécu dans le passé et que d'autres vendeurs vivent actuellement.
A titre d'exemple, un vendeur vend un produit sous sa propre marque commerciale Y enregistrée à l'INPI et au registre des marques.
Ce même vendeur ne donne aucun accord à un quelconque distributeur de revendre ses produits. Il n'y a aucun contrat de distribution. En clair, seul le propriétaire de la marque (Le vendeur) est habilité à vendre son propre produit.
Pourtant, si un autre vendeur se greffe sur la fiche du produit du vendeur en question, et bien Amazon l'accepte.
Et selon le site, ce n'est pas une violation de la propriété intellectuelle. Pourtant, l'autre vendeur ne peux pas vendre le même produit....
D'ailleurs, à ce sujet, et je n'ai jamais obtenu de réponse claire sur cela mais pour certaines marques, il faut une autorisation de la part du propriétaire de la marque. Alors que pour d'autres, n'importe qui peux se positionner sur la fiche du produit...
Bonjour Ange,
Merci pour ces éléments.
Mais il serait bon qu'Amazon traite aussi des situations que j'ai vécu dans le passé et que d'autres vendeurs vivent actuellement.
A titre d'exemple, un vendeur vend un produit sous sa propre marque commerciale Y enregistrée à l'INPI et au registre des marques.
Ce même vendeur ne donne aucun accord à un quelconque distributeur de revendre ses produits. Il n'y a aucun contrat de distribution. En clair, seul le propriétaire de la marque (Le vendeur) est habilité à vendre son propre produit.
Pourtant, si un autre vendeur se greffe sur la fiche du produit du vendeur en question, et bien Amazon l'accepte.
Et selon le site, ce n'est pas une violation de la propriété intellectuelle. Pourtant, l'autre vendeur ne peux pas vendre le même produit....
D'ailleurs, à ce sujet, et je n'ai jamais obtenu de réponse claire sur cela mais pour certaines marques, il faut une autorisation de la part du propriétaire de la marque. Alors que pour d'autres, n'importe qui peux se positionner sur la fiche du produit...
Bonjour,
J'ai ouvert un cas déjà mais toujours en traitement....
Pour information, dans la section 3 A. 3) du journal officiel de l'union européenne, il est bien mentionné que toute plateforme a l'obligation , chaque année, de communiquer aux vendeurs le récapitulatif fiscal avant le 31/01 de l'année suivante.
Nous sommes le 12/04/2024...
Cordialement,
Bonjour,
J'ai ouvert un cas déjà mais toujours en traitement....
Pour information, dans la section 3 A. 3) du journal officiel de l'union européenne, il est bien mentionné que toute plateforme a l'obligation , chaque année, de communiquer aux vendeurs le récapitulatif fiscal avant le 31/01 de l'année suivante.
Nous sommes le 12/04/2024...
Cordialement,
Bonjour Ange,
Cela devient urgent.
Nous n'avons toujours pas ce document. La loi dit que vous devez nous l'envoyer avant le 31/01 et nous ne l'avons pas.
J'ai ouvert un cas mais qui est toujours en traitement.
Nous en avons besoin maintenant.
Cordialement,
Bonjour Ange,
Cela devient urgent.
Nous n'avons toujours pas ce document. La loi dit que vous devez nous l'envoyer avant le 31/01 et nous ne l'avons pas.
J'ai ouvert un cas mais qui est toujours en traitement.
Nous en avons besoin maintenant.
Cordialement,
Bonjour @Seller_dB6WXXL7HCoUe,
Continuons la conversation à ce sujet dans cette discussion.
Ange d'Amazon
Bonjour @Seller_dB6WXXL7HCoUe,
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Ange d'Amazon
Hi,I urgently need your assistance, Amazon is refusing to remove an IP Complaints. We have provided all the necessary details including invoices, brand authorization letter, original product images, and EC declaration. Despite this, our problem remains unresolved for over a month due to a fake IP complaint being filed against us.
Here is Case id: ID 9753268312
Here is IP Complaint ID: 9687138702,9669779842,9654623812
Hi,I urgently need your assistance, Amazon is refusing to remove an IP Complaints. We have provided all the necessary details including invoices, brand authorization letter, original product images, and EC declaration. Despite this, our problem remains unresolved for over a month due to a fake IP complaint being filed against us.
Here is Case id: ID 9753268312
Here is IP Complaint ID: 9687138702,9669779842,9654623812
Hi @Seller_akJ088FtRNOHy,
I cannot have full visibility over the procedure and reason for appeal rejection but I would advise you to try and obtain additional documentation from the brand owner/manufacturer/supplier of goods to prove that you do not infringe intellectual property.
You can check out this help page which provides additional details on which documents might be accepted or not in regards to an appeal.
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Hi @Seller_akJ088FtRNOHy,
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You can check out this help page which provides additional details on which documents might be accepted or not in regards to an appeal.
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We have an authorization letter, in this letter they clearly mention that we are authorized to resell these. They also mention the UPC but Amazon is rejected again and again, no one is responding on Cases and Account health.
Please check case id 9753268312, 9748845882
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Hi @Seller_akJ088FtRNOHy,
If your appeals are being rejected, I do advise you to provide additional documentation or proof as per guidelines. Because of the high level of confidentiality around this topic, I do not believe you will receive additional insight as to why specifically your application is being rejected right now.
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We have authorization letter of brand which clearly mention that we are allow to sell these products.
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We have an EC declaration as well
We have original images of product which clearly mention Brand name of the product and UPC of the product. Amazon can match these thing in authorization letter.
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We have authorization letter of brand which clearly mention that we are allow to sell these products.
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