Comment signaler une violation de la propriété intellectuelle à Amazon
=> 👍 / 👎 cet article pour nous faire savoir si ce contenu vous intéresse
=> 📝Commentez avec vos questions, et dites-nous quels sujets vous aimeriez voir dans le futur
Comment signaler une infraction
Amazon dispose de canaux de signalement standard qui doivent être utilisés pour qu'une éventuelle infraction fasse l'objet d'une enquête appropriée. Nous avons dédié les outils ci-dessous permettant aux marques de signaler les contenus contrefaits :
Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction:
Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction est destiné à être utilisé par les titulaires de droits de propriété intellectuelle et leurs agents afin d'informer Amazon des violations présumées de la propriété intellectuelle, telles que les problèmes de droit d'auteur et de marque déposée.
Outil de signalement d'une violation:
L’outil Signaler une violation d’Amazon est hébergé dans le registre des marques et fonctionne de manière similaire au formulaire Signaler une infraction. Pour utiliser l'outil de signalement d'une violation, votre marque devra être enregistrée dans le registre des marques.
Veuillez suivre les étapes ci-dessous afin de déposer un avis de contrefaçon:
- Tout d'abord, connectez-vous au registre des marques en tant que titulaire des droits ou agent enregistré en tant qu'administrateur de votre compte de marque et cliquez sur Se connecter. *Attention: Si c'est la première fois que vous vous connectez au registre des marques, il vous sera demandé de sélectionner votre pays d'origine.
- Sélectionnez Protéger > Signaler une violation sur la page principale
- Sélectionnez Signaler une violation de propriété intellectuelle et choisissez la boutique dans la liste déroulante.
- Saisissez le produit, la marque, le numéro de commande, les ASIN ou dans le champ de recherche à droite du menu déroulant
- Sélectionnez l'ASIN dans son ensemble ou choisissez une offre spécifique
- Sélectionnez le type de problème à droite des résultats de recherche
- Cliquez sur Suivant
- Remplissez le formulaire le plus précisément possible. Par exemple, incluez tous les liens Web ou documents applicables pour étayer votre réclamation.
Dois-je signaler un ASIN ou un vendeur ?
Veuillez prendre en compte les éléments suivants lorsque vous décidez si vous souhaitez déclarer un ASIN dans son ensemble ou pour un vendeur spécifique :
Marque déposée
- ASIN : si un produit ou un emballage de produit disponible sur Amazon porte votre marque mais que vous ne fabriquez pas ce produit, vous pouvez alors déclarer l'intégralité de l'ASIN. Si votre marque est utilisée sur la page détaillée du produit, mais que le produit vendu n'est pas votre produit, vous pouvez signaler l'utilisation de la marque sur la page détaillée du produit comme contrefaçon.
- Vendeur : si vous pensez qu'une offre particulière d'un vendeur répertorie un produit qui porte atteinte à votre marque, vous pouvez signaler cette offre comme contrefaite. Cependant, attendez-vous à ce que la page de détails du produit et l'ASIN restent en ligne si vous signalez une offre. Lorsque vous signalez une offre, et non un ASIN complet, vous faites uniquement référence à l'offre pour violation, et non à l'intégralité de l'ASIN ou à la page de détail du produit.
Droits d'auteur
- ASIN : si un produit ou son emballage utilise votre œuvre protégée par le droit d'auteur, telle que du texte ou des images, sans votre autorisation, vous pouvez signaler l'intégralité de l'ASIN pour violation du droit d'auteur.
- Vendeur : si vous croyez qu'une offre particulière d'un vendeur répertoriant un produit qui porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez signaler cette offre comme étant en infraction. Cependant, attendez-vous à ce que la page de détails du produit et l'ASIN restent en ligne si vous signalez une offre. Lorsque vous signalez une offre, et non un ASIN complet, vous faites uniquement référence à l'offre pour violation, et non à l'intégralité de l'ASIN ou à la page de détail du produit.
- Image ou texte : si votre image protégée par le droit d'auteur est utilisée sur une page détaillée d'un produit sans votre autorisation, vous pouvez alors signaler l'image comme contrefaite. Cependant, attendez-vous à ce que la page de détail du produit et l'ASIN restent en ligne si vous signalez une image ou un texte. Lorsque vous signalez une image ou un texte, et non un ASIN complet, vous faites uniquement référence à l'image ou au texte pour violation, et non à l'intégralité de l'ASIN ou de la page de détail du produit.
Comment signaler une violation de la propriété intellectuelle à Amazon
=> 👍 / 👎 cet article pour nous faire savoir si ce contenu vous intéresse
=> 📝Commentez avec vos questions, et dites-nous quels sujets vous aimeriez voir dans le futur
Comment signaler une infraction
Amazon dispose de canaux de signalement standard qui doivent être utilisés pour qu'une éventuelle infraction fasse l'objet d'une enquête appropriée. Nous avons dédié les outils ci-dessous permettant aux marques de signaler les contenus contrefaits :
Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction:
Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction est destiné à être utilisé par les titulaires de droits de propriété intellectuelle et leurs agents afin d'informer Amazon des violations présumées de la propriété intellectuelle, telles que les problèmes de droit d'auteur et de marque déposée.
Outil de signalement d'une violation:
L’outil Signaler une violation d’Amazon est hébergé dans le registre des marques et fonctionne de manière similaire au formulaire Signaler une infraction. Pour utiliser l'outil de signalement d'une violation, votre marque devra être enregistrée dans le registre des marques.
Veuillez suivre les étapes ci-dessous afin de déposer un avis de contrefaçon:
- Tout d'abord, connectez-vous au registre des marques en tant que titulaire des droits ou agent enregistré en tant qu'administrateur de votre compte de marque et cliquez sur Se connecter. *Attention: Si c'est la première fois que vous vous connectez au registre des marques, il vous sera demandé de sélectionner votre pays d'origine.
- Sélectionnez Protéger > Signaler une violation sur la page principale
- Sélectionnez Signaler une violation de propriété intellectuelle et choisissez la boutique dans la liste déroulante.
- Saisissez le produit, la marque, le numéro de commande, les ASIN ou dans le champ de recherche à droite du menu déroulant
- Sélectionnez l'ASIN dans son ensemble ou choisissez une offre spécifique
- Sélectionnez le type de problème à droite des résultats de recherche
- Cliquez sur Suivant
- Remplissez le formulaire le plus précisément possible. Par exemple, incluez tous les liens Web ou documents applicables pour étayer votre réclamation.
Dois-je signaler un ASIN ou un vendeur ?
Veuillez prendre en compte les éléments suivants lorsque vous décidez si vous souhaitez déclarer un ASIN dans son ensemble ou pour un vendeur spécifique :
Marque déposée
- ASIN : si un produit ou un emballage de produit disponible sur Amazon porte votre marque mais que vous ne fabriquez pas ce produit, vous pouvez alors déclarer l'intégralité de l'ASIN. Si votre marque est utilisée sur la page détaillée du produit, mais que le produit vendu n'est pas votre produit, vous pouvez signaler l'utilisation de la marque sur la page détaillée du produit comme contrefaçon.
- Vendeur : si vous pensez qu'une offre particulière d'un vendeur répertorie un produit qui porte atteinte à votre marque, vous pouvez signaler cette offre comme contrefaite. Cependant, attendez-vous à ce que la page de détails du produit et l'ASIN restent en ligne si vous signalez une offre. Lorsque vous signalez une offre, et non un ASIN complet, vous faites uniquement référence à l'offre pour violation, et non à l'intégralité de l'ASIN ou à la page de détail du produit.
Droits d'auteur
- ASIN : si un produit ou son emballage utilise votre œuvre protégée par le droit d'auteur, telle que du texte ou des images, sans votre autorisation, vous pouvez signaler l'intégralité de l'ASIN pour violation du droit d'auteur.
- Vendeur : si vous croyez qu'une offre particulière d'un vendeur répertoriant un produit qui porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez signaler cette offre comme étant en infraction. Cependant, attendez-vous à ce que la page de détails du produit et l'ASIN restent en ligne si vous signalez une offre. Lorsque vous signalez une offre, et non un ASIN complet, vous faites uniquement référence à l'offre pour violation, et non à l'intégralité de l'ASIN ou à la page de détail du produit.
- Image ou texte : si votre image protégée par le droit d'auteur est utilisée sur une page détaillée d'un produit sans votre autorisation, vous pouvez alors signaler l'image comme contrefaite. Cependant, attendez-vous à ce que la page de détail du produit et l'ASIN restent en ligne si vous signalez une image ou un texte. Lorsque vous signalez une image ou un texte, et non un ASIN complet, vous faites uniquement référence à l'image ou au texte pour violation, et non à l'intégralité de l'ASIN ou de la page de détail du produit.
36 réponses
Seller_nmWKIw736N1ZT
Bonjour, J'ai créé un bon d'enlèvement il y a 3 mois, et le prestataire logistique utilisé pour la commande est la logistique locale française DRUDE_FRACS_DOM. Mais à ce jour, je n'ai pas reçu mon produit. Je n'arrive pas à trouver les informations logistiques pour cette commande, ni les informations de contact de la société de logistique. Merci de m'aider.
Seller_lKhTDWAXRF0j3
Bonjour Ange,
Comme je ne peux pas t'écrire directement (Tag non actif), je profite de ce post pour te demander conseils.
Sur certaines de mes annonces, je me retrouve avec des vendeurs chinois qui utilisent mon annonce: donc ma marque, mon annonce, mes photos et évidement profitent de mon Spondsored Products pour vendre leurs produits. Ce qui m'amène à baisser mes prix sur ma propre annonce, voir vendre à perte !
Quel formulaire utiliser ?
Merci d'avance.
Seller_dB6WXXL7HCoUe
Bonjour Ange,
Merci pour ces éléments.
Mais il serait bon qu'Amazon traite aussi des situations que j'ai vécu dans le passé et que d'autres vendeurs vivent actuellement.
A titre d'exemple, un vendeur vend un produit sous sa propre marque commerciale Y enregistrée à l'INPI et au registre des marques.
Ce même vendeur ne donne aucun accord à un quelconque distributeur de revendre ses produits. Il n'y a aucun contrat de distribution. En clair, seul le propriétaire de la marque (Le vendeur) est habilité à vendre son propre produit.
Pourtant, si un autre vendeur se greffe sur la fiche du produit du vendeur en question, et bien Amazon l'accepte.
Et selon le site, ce n'est pas une violation de la propriété intellectuelle. Pourtant, l'autre vendeur ne peux pas vendre le même produit....
D'ailleurs, à ce sujet, et je n'ai jamais obtenu de réponse claire sur cela mais pour certaines marques, il faut une autorisation de la part du propriétaire de la marque. Alors que pour d'autres, n'importe qui peux se positionner sur la fiche du produit...
Seller_dB6WXXL7HCoUe
Bonjour,
J'ai ouvert un cas déjà mais toujours en traitement....
Pour information, dans la section 3 A. 3) du journal officiel de l'union européenne, il est bien mentionné que toute plateforme a l'obligation , chaque année, de communiquer aux vendeurs le récapitulatif fiscal avant le 31/01 de l'année suivante.
Nous sommes le 12/04/2024...
Cordialement,
Seller_dB6WXXL7HCoUe
Bonjour Ange,
Cela devient urgent.
Nous n'avons toujours pas ce document. La loi dit que vous devez nous l'envoyer avant le 31/01 et nous ne l'avons pas.
J'ai ouvert un cas mais qui est toujours en traitement.
Nous en avons besoin maintenant.
Cordialement,
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_dB6WXXL7HCoUe,
Continuons la conversation à ce sujet dans cette discussion.
Ange d'Amazon
Seller_akJ088FtRNOHy
Hi,I urgently need your assistance, Amazon is refusing to remove an IP Complaints. We have provided all the necessary details including invoices, brand authorization letter, original product images, and EC declaration. Despite this, our problem remains unresolved for over a month due to a fake IP complaint being filed against us.
Here is Case id: ID 9753268312
Here is IP Complaint ID: 9687138702,9669779842,9654623812
Ange_Amazon
Hi @Seller_akJ088FtRNOHy,
I cannot have full visibility over the procedure and reason for appeal rejection but I would advise you to try and obtain additional documentation from the brand owner/manufacturer/supplier of goods to prove that you do not infringe intellectual property.
You can check out this help page which provides additional details on which documents might be accepted or not in regards to an appeal.
Wishing you best of luck with it.
Ange from Amazon
Seller_akJ088FtRNOHy
Hi,
We have an authorization letter, in this letter they clearly mention that we are authorized to resell these. They also mention the UPC but Amazon is rejected again and again, no one is responding on Cases and Account health.
Please check case id 9753268312, 9748845882
Please help on this as someone brand name "AND" send wrong IP Complaint.
Ange_Amazon
Hi @Seller_akJ088FtRNOHy,
If your appeals are being rejected, I do advise you to provide additional documentation or proof as per guidelines. Because of the high level of confidentiality around this topic, I do not believe you will receive additional insight as to why specifically your application is being rejected right now.
Ange from Amazon
Seller_akJ088FtRNOHy
We have all the documents as per guidelines.
We have authorization letter of brand which clearly mention that we are allow to sell these products.
We have an invoice which clearly mention we buy all these product from authorized distributor
We have an EC declaration as well
We have original images of product which clearly mention Brand name of the product and UPC of the product. Amazon can match these thing in authorization letter.
Ange_Amazon
Hi @Seller_akJ088FtRNOHy,
Unfortunately, I will not be able to help you further with this. If you believe you have sent all of the correct documentation and information for your appeal to be accepted, you can always explore mediation or seek legal advice in order to escalate this further.
Wishing you best of luck with this.
Ange from Amazon
Seller_akJ088FtRNOHy
At least you can open a case where we got someone to speak so we can convince them that we have all the documents. We are getting computer generated response nothing else.
Comment signaler une violation de la propriété intellectuelle à Amazon
=> 👍 / 👎 cet article pour nous faire savoir si ce contenu vous intéresse
=> 📝Commentez avec vos questions, et dites-nous quels sujets vous aimeriez voir dans le futur
Comment signaler une infraction
Amazon dispose de canaux de signalement standard qui doivent être utilisés pour qu'une éventuelle infraction fasse l'objet d'une enquête appropriée. Nous avons dédié les outils ci-dessous permettant aux marques de signaler les contenus contrefaits :
Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction:
Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction est destiné à être utilisé par les titulaires de droits de propriété intellectuelle et leurs agents afin d'informer Amazon des violations présumées de la propriété intellectuelle, telles que les problèmes de droit d'auteur et de marque déposée.
Outil de signalement d'une violation:
L’outil Signaler une violation d’Amazon est hébergé dans le registre des marques et fonctionne de manière similaire au formulaire Signaler une infraction. Pour utiliser l'outil de signalement d'une violation, votre marque devra être enregistrée dans le registre des marques.
Veuillez suivre les étapes ci-dessous afin de déposer un avis de contrefaçon:
- Tout d'abord, connectez-vous au registre des marques en tant que titulaire des droits ou agent enregistré en tant qu'administrateur de votre compte de marque et cliquez sur Se connecter. *Attention: Si c'est la première fois que vous vous connectez au registre des marques, il vous sera demandé de sélectionner votre pays d'origine.
- Sélectionnez Protéger > Signaler une violation sur la page principale
- Sélectionnez Signaler une violation de propriété intellectuelle et choisissez la boutique dans la liste déroulante.
- Saisissez le produit, la marque, le numéro de commande, les ASIN ou dans le champ de recherche à droite du menu déroulant
- Sélectionnez l'ASIN dans son ensemble ou choisissez une offre spécifique
- Sélectionnez le type de problème à droite des résultats de recherche
- Cliquez sur Suivant
- Remplissez le formulaire le plus précisément possible. Par exemple, incluez tous les liens Web ou documents applicables pour étayer votre réclamation.
Dois-je signaler un ASIN ou un vendeur ?
Veuillez prendre en compte les éléments suivants lorsque vous décidez si vous souhaitez déclarer un ASIN dans son ensemble ou pour un vendeur spécifique :
Marque déposée
- ASIN : si un produit ou un emballage de produit disponible sur Amazon porte votre marque mais que vous ne fabriquez pas ce produit, vous pouvez alors déclarer l'intégralité de l'ASIN. Si votre marque est utilisée sur la page détaillée du produit, mais que le produit vendu n'est pas votre produit, vous pouvez signaler l'utilisation de la marque sur la page détaillée du produit comme contrefaçon.
- Vendeur : si vous pensez qu'une offre particulière d'un vendeur répertorie un produit qui porte atteinte à votre marque, vous pouvez signaler cette offre comme contrefaite. Cependant, attendez-vous à ce que la page de détails du produit et l'ASIN restent en ligne si vous signalez une offre. Lorsque vous signalez une offre, et non un ASIN complet, vous faites uniquement référence à l'offre pour violation, et non à l'intégralité de l'ASIN ou à la page de détail du produit.
Droits d'auteur
- ASIN : si un produit ou son emballage utilise votre œuvre protégée par le droit d'auteur, telle que du texte ou des images, sans votre autorisation, vous pouvez signaler l'intégralité de l'ASIN pour violation du droit d'auteur.
- Vendeur : si vous croyez qu'une offre particulière d'un vendeur répertoriant un produit qui porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez signaler cette offre comme étant en infraction. Cependant, attendez-vous à ce que la page de détails du produit et l'ASIN restent en ligne si vous signalez une offre. Lorsque vous signalez une offre, et non un ASIN complet, vous faites uniquement référence à l'offre pour violation, et non à l'intégralité de l'ASIN ou à la page de détail du produit.
- Image ou texte : si votre image protégée par le droit d'auteur est utilisée sur une page détaillée d'un produit sans votre autorisation, vous pouvez alors signaler l'image comme contrefaite. Cependant, attendez-vous à ce que la page de détail du produit et l'ASIN restent en ligne si vous signalez une image ou un texte. Lorsque vous signalez une image ou un texte, et non un ASIN complet, vous faites uniquement référence à l'image ou au texte pour violation, et non à l'intégralité de l'ASIN ou de la page de détail du produit.
Comment signaler une violation de la propriété intellectuelle à Amazon
=> 👍 / 👎 cet article pour nous faire savoir si ce contenu vous intéresse
=> 📝Commentez avec vos questions, et dites-nous quels sujets vous aimeriez voir dans le futur
Comment signaler une infraction
Amazon dispose de canaux de signalement standard qui doivent être utilisés pour qu'une éventuelle infraction fasse l'objet d'une enquête appropriée. Nous avons dédié les outils ci-dessous permettant aux marques de signaler les contenus contrefaits :
Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction:
Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction est destiné à être utilisé par les titulaires de droits de propriété intellectuelle et leurs agents afin d'informer Amazon des violations présumées de la propriété intellectuelle, telles que les problèmes de droit d'auteur et de marque déposée.
Outil de signalement d'une violation:
L’outil Signaler une violation d’Amazon est hébergé dans le registre des marques et fonctionne de manière similaire au formulaire Signaler une infraction. Pour utiliser l'outil de signalement d'une violation, votre marque devra être enregistrée dans le registre des marques.
Veuillez suivre les étapes ci-dessous afin de déposer un avis de contrefaçon:
- Tout d'abord, connectez-vous au registre des marques en tant que titulaire des droits ou agent enregistré en tant qu'administrateur de votre compte de marque et cliquez sur Se connecter. *Attention: Si c'est la première fois que vous vous connectez au registre des marques, il vous sera demandé de sélectionner votre pays d'origine.
- Sélectionnez Protéger > Signaler une violation sur la page principale
- Sélectionnez Signaler une violation de propriété intellectuelle et choisissez la boutique dans la liste déroulante.
- Saisissez le produit, la marque, le numéro de commande, les ASIN ou dans le champ de recherche à droite du menu déroulant
- Sélectionnez l'ASIN dans son ensemble ou choisissez une offre spécifique
- Sélectionnez le type de problème à droite des résultats de recherche
- Cliquez sur Suivant
- Remplissez le formulaire le plus précisément possible. Par exemple, incluez tous les liens Web ou documents applicables pour étayer votre réclamation.
Dois-je signaler un ASIN ou un vendeur ?
Veuillez prendre en compte les éléments suivants lorsque vous décidez si vous souhaitez déclarer un ASIN dans son ensemble ou pour un vendeur spécifique :
Marque déposée
- ASIN : si un produit ou un emballage de produit disponible sur Amazon porte votre marque mais que vous ne fabriquez pas ce produit, vous pouvez alors déclarer l'intégralité de l'ASIN. Si votre marque est utilisée sur la page détaillée du produit, mais que le produit vendu n'est pas votre produit, vous pouvez signaler l'utilisation de la marque sur la page détaillée du produit comme contrefaçon.
- Vendeur : si vous pensez qu'une offre particulière d'un vendeur répertorie un produit qui porte atteinte à votre marque, vous pouvez signaler cette offre comme contrefaite. Cependant, attendez-vous à ce que la page de détails du produit et l'ASIN restent en ligne si vous signalez une offre. Lorsque vous signalez une offre, et non un ASIN complet, vous faites uniquement référence à l'offre pour violation, et non à l'intégralité de l'ASIN ou à la page de détail du produit.
Droits d'auteur
- ASIN : si un produit ou son emballage utilise votre œuvre protégée par le droit d'auteur, telle que du texte ou des images, sans votre autorisation, vous pouvez signaler l'intégralité de l'ASIN pour violation du droit d'auteur.
- Vendeur : si vous croyez qu'une offre particulière d'un vendeur répertoriant un produit qui porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez signaler cette offre comme étant en infraction. Cependant, attendez-vous à ce que la page de détails du produit et l'ASIN restent en ligne si vous signalez une offre. Lorsque vous signalez une offre, et non un ASIN complet, vous faites uniquement référence à l'offre pour violation, et non à l'intégralité de l'ASIN ou à la page de détail du produit.
- Image ou texte : si votre image protégée par le droit d'auteur est utilisée sur une page détaillée d'un produit sans votre autorisation, vous pouvez alors signaler l'image comme contrefaite. Cependant, attendez-vous à ce que la page de détail du produit et l'ASIN restent en ligne si vous signalez une image ou un texte. Lorsque vous signalez une image ou un texte, et non un ASIN complet, vous faites uniquement référence à l'image ou au texte pour violation, et non à l'intégralité de l'ASIN ou de la page de détail du produit.
Comment signaler une violation de la propriété intellectuelle à Amazon
=> 👍 / 👎 cet article pour nous faire savoir si ce contenu vous intéresse
=> 📝Commentez avec vos questions, et dites-nous quels sujets vous aimeriez voir dans le futur
Comment signaler une infraction
Amazon dispose de canaux de signalement standard qui doivent être utilisés pour qu'une éventuelle infraction fasse l'objet d'une enquête appropriée. Nous avons dédié les outils ci-dessous permettant aux marques de signaler les contenus contrefaits :
Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction:
Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction est destiné à être utilisé par les titulaires de droits de propriété intellectuelle et leurs agents afin d'informer Amazon des violations présumées de la propriété intellectuelle, telles que les problèmes de droit d'auteur et de marque déposée.
Outil de signalement d'une violation:
L’outil Signaler une violation d’Amazon est hébergé dans le registre des marques et fonctionne de manière similaire au formulaire Signaler une infraction. Pour utiliser l'outil de signalement d'une violation, votre marque devra être enregistrée dans le registre des marques.
Veuillez suivre les étapes ci-dessous afin de déposer un avis de contrefaçon:
- Tout d'abord, connectez-vous au registre des marques en tant que titulaire des droits ou agent enregistré en tant qu'administrateur de votre compte de marque et cliquez sur Se connecter. *Attention: Si c'est la première fois que vous vous connectez au registre des marques, il vous sera demandé de sélectionner votre pays d'origine.
- Sélectionnez Protéger > Signaler une violation sur la page principale
- Sélectionnez Signaler une violation de propriété intellectuelle et choisissez la boutique dans la liste déroulante.
- Saisissez le produit, la marque, le numéro de commande, les ASIN ou dans le champ de recherche à droite du menu déroulant
- Sélectionnez l'ASIN dans son ensemble ou choisissez une offre spécifique
- Sélectionnez le type de problème à droite des résultats de recherche
- Cliquez sur Suivant
- Remplissez le formulaire le plus précisément possible. Par exemple, incluez tous les liens Web ou documents applicables pour étayer votre réclamation.
Dois-je signaler un ASIN ou un vendeur ?
Veuillez prendre en compte les éléments suivants lorsque vous décidez si vous souhaitez déclarer un ASIN dans son ensemble ou pour un vendeur spécifique :
Marque déposée
- ASIN : si un produit ou un emballage de produit disponible sur Amazon porte votre marque mais que vous ne fabriquez pas ce produit, vous pouvez alors déclarer l'intégralité de l'ASIN. Si votre marque est utilisée sur la page détaillée du produit, mais que le produit vendu n'est pas votre produit, vous pouvez signaler l'utilisation de la marque sur la page détaillée du produit comme contrefaçon.
- Vendeur : si vous pensez qu'une offre particulière d'un vendeur répertorie un produit qui porte atteinte à votre marque, vous pouvez signaler cette offre comme contrefaite. Cependant, attendez-vous à ce que la page de détails du produit et l'ASIN restent en ligne si vous signalez une offre. Lorsque vous signalez une offre, et non un ASIN complet, vous faites uniquement référence à l'offre pour violation, et non à l'intégralité de l'ASIN ou à la page de détail du produit.
Droits d'auteur
- ASIN : si un produit ou son emballage utilise votre œuvre protégée par le droit d'auteur, telle que du texte ou des images, sans votre autorisation, vous pouvez signaler l'intégralité de l'ASIN pour violation du droit d'auteur.
- Vendeur : si vous croyez qu'une offre particulière d'un vendeur répertoriant un produit qui porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez signaler cette offre comme étant en infraction. Cependant, attendez-vous à ce que la page de détails du produit et l'ASIN restent en ligne si vous signalez une offre. Lorsque vous signalez une offre, et non un ASIN complet, vous faites uniquement référence à l'offre pour violation, et non à l'intégralité de l'ASIN ou à la page de détail du produit.
- Image ou texte : si votre image protégée par le droit d'auteur est utilisée sur une page détaillée d'un produit sans votre autorisation, vous pouvez alors signaler l'image comme contrefaite. Cependant, attendez-vous à ce que la page de détail du produit et l'ASIN restent en ligne si vous signalez une image ou un texte. Lorsque vous signalez une image ou un texte, et non un ASIN complet, vous faites uniquement référence à l'image ou au texte pour violation, et non à l'intégralité de l'ASIN ou de la page de détail du produit.
36 réponses
36 réponses
Seller_nmWKIw736N1ZT
Bonjour, J'ai créé un bon d'enlèvement il y a 3 mois, et le prestataire logistique utilisé pour la commande est la logistique locale française DRUDE_FRACS_DOM. Mais à ce jour, je n'ai pas reçu mon produit. Je n'arrive pas à trouver les informations logistiques pour cette commande, ni les informations de contact de la société de logistique. Merci de m'aider.
Seller_lKhTDWAXRF0j3
Bonjour Ange,
Comme je ne peux pas t'écrire directement (Tag non actif), je profite de ce post pour te demander conseils.
Sur certaines de mes annonces, je me retrouve avec des vendeurs chinois qui utilisent mon annonce: donc ma marque, mon annonce, mes photos et évidement profitent de mon Spondsored Products pour vendre leurs produits. Ce qui m'amène à baisser mes prix sur ma propre annonce, voir vendre à perte !
Quel formulaire utiliser ?
Merci d'avance.
Seller_dB6WXXL7HCoUe
Bonjour Ange,
Merci pour ces éléments.
Mais il serait bon qu'Amazon traite aussi des situations que j'ai vécu dans le passé et que d'autres vendeurs vivent actuellement.
A titre d'exemple, un vendeur vend un produit sous sa propre marque commerciale Y enregistrée à l'INPI et au registre des marques.
Ce même vendeur ne donne aucun accord à un quelconque distributeur de revendre ses produits. Il n'y a aucun contrat de distribution. En clair, seul le propriétaire de la marque (Le vendeur) est habilité à vendre son propre produit.
Pourtant, si un autre vendeur se greffe sur la fiche du produit du vendeur en question, et bien Amazon l'accepte.
Et selon le site, ce n'est pas une violation de la propriété intellectuelle. Pourtant, l'autre vendeur ne peux pas vendre le même produit....
D'ailleurs, à ce sujet, et je n'ai jamais obtenu de réponse claire sur cela mais pour certaines marques, il faut une autorisation de la part du propriétaire de la marque. Alors que pour d'autres, n'importe qui peux se positionner sur la fiche du produit...
Seller_dB6WXXL7HCoUe
Bonjour,
J'ai ouvert un cas déjà mais toujours en traitement....
Pour information, dans la section 3 A. 3) du journal officiel de l'union européenne, il est bien mentionné que toute plateforme a l'obligation , chaque année, de communiquer aux vendeurs le récapitulatif fiscal avant le 31/01 de l'année suivante.
Nous sommes le 12/04/2024...
Cordialement,
Seller_dB6WXXL7HCoUe
Bonjour Ange,
Cela devient urgent.
Nous n'avons toujours pas ce document. La loi dit que vous devez nous l'envoyer avant le 31/01 et nous ne l'avons pas.
J'ai ouvert un cas mais qui est toujours en traitement.
Nous en avons besoin maintenant.
Cordialement,
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_dB6WXXL7HCoUe,
Continuons la conversation à ce sujet dans cette discussion.
Ange d'Amazon
Seller_akJ088FtRNOHy
Hi,I urgently need your assistance, Amazon is refusing to remove an IP Complaints. We have provided all the necessary details including invoices, brand authorization letter, original product images, and EC declaration. Despite this, our problem remains unresolved for over a month due to a fake IP complaint being filed against us.
Here is Case id: ID 9753268312
Here is IP Complaint ID: 9687138702,9669779842,9654623812
Ange_Amazon
Hi @Seller_akJ088FtRNOHy,
I cannot have full visibility over the procedure and reason for appeal rejection but I would advise you to try and obtain additional documentation from the brand owner/manufacturer/supplier of goods to prove that you do not infringe intellectual property.
You can check out this help page which provides additional details on which documents might be accepted or not in regards to an appeal.
Wishing you best of luck with it.
Ange from Amazon
Seller_akJ088FtRNOHy
Hi,
We have an authorization letter, in this letter they clearly mention that we are authorized to resell these. They also mention the UPC but Amazon is rejected again and again, no one is responding on Cases and Account health.
Please check case id 9753268312, 9748845882
Please help on this as someone brand name "AND" send wrong IP Complaint.
Ange_Amazon
Hi @Seller_akJ088FtRNOHy,
If your appeals are being rejected, I do advise you to provide additional documentation or proof as per guidelines. Because of the high level of confidentiality around this topic, I do not believe you will receive additional insight as to why specifically your application is being rejected right now.
Ange from Amazon
Seller_akJ088FtRNOHy
We have all the documents as per guidelines.
We have authorization letter of brand which clearly mention that we are allow to sell these products.
We have an invoice which clearly mention we buy all these product from authorized distributor
We have an EC declaration as well
We have original images of product which clearly mention Brand name of the product and UPC of the product. Amazon can match these thing in authorization letter.
Ange_Amazon
Hi @Seller_akJ088FtRNOHy,
Unfortunately, I will not be able to help you further with this. If you believe you have sent all of the correct documentation and information for your appeal to be accepted, you can always explore mediation or seek legal advice in order to escalate this further.
Wishing you best of luck with this.
Ange from Amazon
Seller_akJ088FtRNOHy
At least you can open a case where we got someone to speak so we can convince them that we have all the documents. We are getting computer generated response nothing else.
Seller_nmWKIw736N1ZT
Bonjour, J'ai créé un bon d'enlèvement il y a 3 mois, et le prestataire logistique utilisé pour la commande est la logistique locale française DRUDE_FRACS_DOM. Mais à ce jour, je n'ai pas reçu mon produit. Je n'arrive pas à trouver les informations logistiques pour cette commande, ni les informations de contact de la société de logistique. Merci de m'aider.
Seller_nmWKIw736N1ZT
Bonjour, J'ai créé un bon d'enlèvement il y a 3 mois, et le prestataire logistique utilisé pour la commande est la logistique locale française DRUDE_FRACS_DOM. Mais à ce jour, je n'ai pas reçu mon produit. Je n'arrive pas à trouver les informations logistiques pour cette commande, ni les informations de contact de la société de logistique. Merci de m'aider.
Seller_lKhTDWAXRF0j3
Bonjour Ange,
Comme je ne peux pas t'écrire directement (Tag non actif), je profite de ce post pour te demander conseils.
Sur certaines de mes annonces, je me retrouve avec des vendeurs chinois qui utilisent mon annonce: donc ma marque, mon annonce, mes photos et évidement profitent de mon Spondsored Products pour vendre leurs produits. Ce qui m'amène à baisser mes prix sur ma propre annonce, voir vendre à perte !
Quel formulaire utiliser ?
Merci d'avance.
Seller_lKhTDWAXRF0j3
Bonjour Ange,
Comme je ne peux pas t'écrire directement (Tag non actif), je profite de ce post pour te demander conseils.
Sur certaines de mes annonces, je me retrouve avec des vendeurs chinois qui utilisent mon annonce: donc ma marque, mon annonce, mes photos et évidement profitent de mon Spondsored Products pour vendre leurs produits. Ce qui m'amène à baisser mes prix sur ma propre annonce, voir vendre à perte !
Quel formulaire utiliser ?
Merci d'avance.
Seller_dB6WXXL7HCoUe
Bonjour Ange,
Merci pour ces éléments.
Mais il serait bon qu'Amazon traite aussi des situations que j'ai vécu dans le passé et que d'autres vendeurs vivent actuellement.
A titre d'exemple, un vendeur vend un produit sous sa propre marque commerciale Y enregistrée à l'INPI et au registre des marques.
Ce même vendeur ne donne aucun accord à un quelconque distributeur de revendre ses produits. Il n'y a aucun contrat de distribution. En clair, seul le propriétaire de la marque (Le vendeur) est habilité à vendre son propre produit.
Pourtant, si un autre vendeur se greffe sur la fiche du produit du vendeur en question, et bien Amazon l'accepte.
Et selon le site, ce n'est pas une violation de la propriété intellectuelle. Pourtant, l'autre vendeur ne peux pas vendre le même produit....
D'ailleurs, à ce sujet, et je n'ai jamais obtenu de réponse claire sur cela mais pour certaines marques, il faut une autorisation de la part du propriétaire de la marque. Alors que pour d'autres, n'importe qui peux se positionner sur la fiche du produit...
Seller_dB6WXXL7HCoUe
Bonjour Ange,
Merci pour ces éléments.
Mais il serait bon qu'Amazon traite aussi des situations que j'ai vécu dans le passé et que d'autres vendeurs vivent actuellement.
A titre d'exemple, un vendeur vend un produit sous sa propre marque commerciale Y enregistrée à l'INPI et au registre des marques.
Ce même vendeur ne donne aucun accord à un quelconque distributeur de revendre ses produits. Il n'y a aucun contrat de distribution. En clair, seul le propriétaire de la marque (Le vendeur) est habilité à vendre son propre produit.
Pourtant, si un autre vendeur se greffe sur la fiche du produit du vendeur en question, et bien Amazon l'accepte.
Et selon le site, ce n'est pas une violation de la propriété intellectuelle. Pourtant, l'autre vendeur ne peux pas vendre le même produit....
D'ailleurs, à ce sujet, et je n'ai jamais obtenu de réponse claire sur cela mais pour certaines marques, il faut une autorisation de la part du propriétaire de la marque. Alors que pour d'autres, n'importe qui peux se positionner sur la fiche du produit...
Seller_dB6WXXL7HCoUe
Bonjour,
J'ai ouvert un cas déjà mais toujours en traitement....
Pour information, dans la section 3 A. 3) du journal officiel de l'union européenne, il est bien mentionné que toute plateforme a l'obligation , chaque année, de communiquer aux vendeurs le récapitulatif fiscal avant le 31/01 de l'année suivante.
Nous sommes le 12/04/2024...
Cordialement,
Seller_dB6WXXL7HCoUe
Bonjour,
J'ai ouvert un cas déjà mais toujours en traitement....
Pour information, dans la section 3 A. 3) du journal officiel de l'union européenne, il est bien mentionné que toute plateforme a l'obligation , chaque année, de communiquer aux vendeurs le récapitulatif fiscal avant le 31/01 de l'année suivante.
Nous sommes le 12/04/2024...
Cordialement,
Seller_dB6WXXL7HCoUe
Bonjour Ange,
Cela devient urgent.
Nous n'avons toujours pas ce document. La loi dit que vous devez nous l'envoyer avant le 31/01 et nous ne l'avons pas.
J'ai ouvert un cas mais qui est toujours en traitement.
Nous en avons besoin maintenant.
Cordialement,
Seller_dB6WXXL7HCoUe
Bonjour Ange,
Cela devient urgent.
Nous n'avons toujours pas ce document. La loi dit que vous devez nous l'envoyer avant le 31/01 et nous ne l'avons pas.
J'ai ouvert un cas mais qui est toujours en traitement.
Nous en avons besoin maintenant.
Cordialement,
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_dB6WXXL7HCoUe,
Continuons la conversation à ce sujet dans cette discussion.
Ange d'Amazon
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_dB6WXXL7HCoUe,
Continuons la conversation à ce sujet dans cette discussion.
Ange d'Amazon
Seller_dB6WXXL7HCoUe
Seller_akJ088FtRNOHy
Hi,I urgently need your assistance, Amazon is refusing to remove an IP Complaints. We have provided all the necessary details including invoices, brand authorization letter, original product images, and EC declaration. Despite this, our problem remains unresolved for over a month due to a fake IP complaint being filed against us.
Here is Case id: ID 9753268312
Here is IP Complaint ID: 9687138702,9669779842,9654623812
Seller_akJ088FtRNOHy
Hi,I urgently need your assistance, Amazon is refusing to remove an IP Complaints. We have provided all the necessary details including invoices, brand authorization letter, original product images, and EC declaration. Despite this, our problem remains unresolved for over a month due to a fake IP complaint being filed against us.
Here is Case id: ID 9753268312
Here is IP Complaint ID: 9687138702,9669779842,9654623812
Ange_Amazon
Hi @Seller_akJ088FtRNOHy,
I cannot have full visibility over the procedure and reason for appeal rejection but I would advise you to try and obtain additional documentation from the brand owner/manufacturer/supplier of goods to prove that you do not infringe intellectual property.
You can check out this help page which provides additional details on which documents might be accepted or not in regards to an appeal.
Wishing you best of luck with it.
Ange from Amazon
Ange_Amazon
Hi @Seller_akJ088FtRNOHy,
I cannot have full visibility over the procedure and reason for appeal rejection but I would advise you to try and obtain additional documentation from the brand owner/manufacturer/supplier of goods to prove that you do not infringe intellectual property.
You can check out this help page which provides additional details on which documents might be accepted or not in regards to an appeal.
Wishing you best of luck with it.
Ange from Amazon
Seller_akJ088FtRNOHy
Hi,
We have an authorization letter, in this letter they clearly mention that we are authorized to resell these. They also mention the UPC but Amazon is rejected again and again, no one is responding on Cases and Account health.
Please check case id 9753268312, 9748845882
Please help on this as someone brand name "AND" send wrong IP Complaint.
Seller_akJ088FtRNOHy
Hi,
We have an authorization letter, in this letter they clearly mention that we are authorized to resell these. They also mention the UPC but Amazon is rejected again and again, no one is responding on Cases and Account health.
Please check case id 9753268312, 9748845882
Please help on this as someone brand name "AND" send wrong IP Complaint.
Ange_Amazon
Hi @Seller_akJ088FtRNOHy,
If your appeals are being rejected, I do advise you to provide additional documentation or proof as per guidelines. Because of the high level of confidentiality around this topic, I do not believe you will receive additional insight as to why specifically your application is being rejected right now.
Ange from Amazon
Ange_Amazon
Hi @Seller_akJ088FtRNOHy,
If your appeals are being rejected, I do advise you to provide additional documentation or proof as per guidelines. Because of the high level of confidentiality around this topic, I do not believe you will receive additional insight as to why specifically your application is being rejected right now.
Ange from Amazon
Seller_akJ088FtRNOHy
We have all the documents as per guidelines.
We have authorization letter of brand which clearly mention that we are allow to sell these products.
We have an invoice which clearly mention we buy all these product from authorized distributor
We have an EC declaration as well
We have original images of product which clearly mention Brand name of the product and UPC of the product. Amazon can match these thing in authorization letter.
Seller_akJ088FtRNOHy
We have all the documents as per guidelines.
We have authorization letter of brand which clearly mention that we are allow to sell these products.
We have an invoice which clearly mention we buy all these product from authorized distributor
We have an EC declaration as well
We have original images of product which clearly mention Brand name of the product and UPC of the product. Amazon can match these thing in authorization letter.
Ange_Amazon
Hi @Seller_akJ088FtRNOHy,
Unfortunately, I will not be able to help you further with this. If you believe you have sent all of the correct documentation and information for your appeal to be accepted, you can always explore mediation or seek legal advice in order to escalate this further.
Wishing you best of luck with this.
Ange from Amazon
Ange_Amazon
Hi @Seller_akJ088FtRNOHy,
Unfortunately, I will not be able to help you further with this. If you believe you have sent all of the correct documentation and information for your appeal to be accepted, you can always explore mediation or seek legal advice in order to escalate this further.
Wishing you best of luck with this.
Ange from Amazon
Seller_akJ088FtRNOHy
At least you can open a case where we got someone to speak so we can convince them that we have all the documents. We are getting computer generated response nothing else.
Seller_akJ088FtRNOHy
At least you can open a case where we got someone to speak so we can convince them that we have all the documents. We are getting computer generated response nothing else.
