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Comment signaler une infraction
Amazon dispose de canaux de signalement standard qui doivent être utilisés pour qu'une éventuelle infraction fasse l'objet d'une enquête appropriée. Nous avons dédié les outils ci-dessous permettant aux marques de signaler les contenus contrefaits :
Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction:
Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction est destiné à être utilisé par les titulaires de droits de propriété intellectuelle et leurs agents afin d'informer Amazon des violations présumées de la propriété intellectuelle, telles que les problèmes de droit d'auteur et de marque déposée.
Outil de signalement d'une violation:
L’outil Signaler une violation d’Amazon est hébergé dans le registre des marques et fonctionne de manière similaire au formulaire Signaler une infraction. Pour utiliser l'outil de signalement d'une violation, votre marque devra être enregistrée dans le registre des marques.
Veuillez suivre les étapes ci-dessous afin de déposer un avis de contrefaçon:
Dois-je signaler un ASIN ou un vendeur ?
Veuillez prendre en compte les éléments suivants lorsque vous décidez si vous souhaitez déclarer un ASIN dans son ensemble ou pour un vendeur spécifique :
Marque déposée
Droits d'auteur
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Comment signaler une infraction
Amazon dispose de canaux de signalement standard qui doivent être utilisés pour qu'une éventuelle infraction fasse l'objet d'une enquête appropriée. Nous avons dédié les outils ci-dessous permettant aux marques de signaler les contenus contrefaits :
Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction:
Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction est destiné à être utilisé par les titulaires de droits de propriété intellectuelle et leurs agents afin d'informer Amazon des violations présumées de la propriété intellectuelle, telles que les problèmes de droit d'auteur et de marque déposée.
Outil de signalement d'une violation:
L’outil Signaler une violation d’Amazon est hébergé dans le registre des marques et fonctionne de manière similaire au formulaire Signaler une infraction. Pour utiliser l'outil de signalement d'une violation, votre marque devra être enregistrée dans le registre des marques.
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Dois-je signaler un ASIN ou un vendeur ?
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Droits d'auteur
Bonjour, J'ai créé un bon d'enlèvement il y a 3 mois, et le prestataire logistique utilisé pour la commande est la logistique locale française DRUDE_FRACS_DOM. Mais à ce jour, je n'ai pas reçu mon produit. Je n'arrive pas à trouver les informations logistiques pour cette commande, ni les informations de contact de la société de logistique. Merci de m'aider.
Bonjour Ange,
Comme je ne peux pas t'écrire directement (Tag non actif), je profite de ce post pour te demander conseils.
Sur certaines de mes annonces, je me retrouve avec des vendeurs chinois qui utilisent mon annonce: donc ma marque, mon annonce, mes photos et évidement profitent de mon Spondsored Products pour vendre leurs produits. Ce qui m'amène à baisser mes prix sur ma propre annonce, voir vendre à perte !
Quel formulaire utiliser ?
Merci d'avance.
Bonjour Ange,
Merci pour ces éléments.
Mais il serait bon qu'Amazon traite aussi des situations que j'ai vécu dans le passé et que d'autres vendeurs vivent actuellement.
A titre d'exemple, un vendeur vend un produit sous sa propre marque commerciale Y enregistrée à l'INPI et au registre des marques.
Ce même vendeur ne donne aucun accord à un quelconque distributeur de revendre ses produits. Il n'y a aucun contrat de distribution. En clair, seul le propriétaire de la marque (Le vendeur) est habilité à vendre son propre produit.
Pourtant, si un autre vendeur se greffe sur la fiche du produit du vendeur en question, et bien Amazon l'accepte.
Et selon le site, ce n'est pas une violation de la propriété intellectuelle. Pourtant, l'autre vendeur ne peux pas vendre le même produit....
D'ailleurs, à ce sujet, et je n'ai jamais obtenu de réponse claire sur cela mais pour certaines marques, il faut une autorisation de la part du propriétaire de la marque. Alors que pour d'autres, n'importe qui peux se positionner sur la fiche du produit...
Oui ce sont des produits déjà existants de marques différentes. Même catégorie. Tout pareil.
Mais je ne comprend pas pourquoi pour certaines marques, il faut une autorisation et pour d'autres non...C'est injuste.
Bonjour @Seller_dB6WXXL7HCoUe,
En effet, je n'ai pas réponse à cela. J'essayerais de me renseigner mais il y a aussi beaucoup d'informations/de procédures sur lesquelles je n'ai pas de visibilité.
Ange d'Amazon
oui.
Juste une question qui n'a rien à voir. Avez-vous eu du nouveau concernant le récapitulatif fiscal qu'Amazon aurait du envoyer à tous les vendeurs en début d'année ? Que nous n'avons toujours pas.
Vous nous aviez dit qu'on aurait un retour la semaine dernière. Et on a eu aucun retour. Nous en avons besoin... maintenant. Si c'est pour l'avoir dans 2 mois, cela ne sert à rien.
Merci par avance.
Bonjour @Seller_dB6WXXL7HCoUe,
On m'a indiqué que la préparation de communication à ce sujet est encore en cours.
Je vous tiens au courant dès que j'en sais plus.
Ange d'Amazon
Bonjour,
Le souci c'est que les vendeurs en ont besoin maintenant.
Ce document aurait du être transmis en début d'année et nous sommes en avril.
Je comprends @Seller_dB6WXXL7HCoUe.
Vous pouvez vous addresser en parallèle à l'équipe support pour remonter le problème et je continue à prendre des nouvelles de mon côté également.
Ange d'Amazon
Bonjour,
J'ai ouvert un cas déjà mais toujours en traitement....
Pour information, dans la section 3 A. 3) du journal officiel de l'union européenne, il est bien mentionné que toute plateforme a l'obligation , chaque année, de communiquer aux vendeurs le récapitulatif fiscal avant le 31/01 de l'année suivante.
Nous sommes le 12/04/2024...
Cordialement,
Bonjour Ange,
Cela devient urgent.
Nous n'avons toujours pas ce document. La loi dit que vous devez nous l'envoyer avant le 31/01 et nous ne l'avons pas.
J'ai ouvert un cas mais qui est toujours en traitement.
Nous en avons besoin maintenant.
Cordialement,
Bonjour @Seller_dB6WXXL7HCoUe,
Continuons la conversation à ce sujet dans cette discussion.
Ange d'Amazon
Hi,I urgently need your assistance, Amazon is refusing to remove an IP Complaints. We have provided all the necessary details including invoices, brand authorization letter, original product images, and EC declaration. Despite this, our problem remains unresolved for over a month due to a fake IP complaint being filed against us.
Here is Case id: ID 9753268312
Here is IP Complaint ID: 9687138702,9669779842,9654623812
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Outil de signalement d'une violation:
L’outil Signaler une violation d’Amazon est hébergé dans le registre des marques et fonctionne de manière similaire au formulaire Signaler une infraction. Pour utiliser l'outil de signalement d'une violation, votre marque devra être enregistrée dans le registre des marques.
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Dois-je signaler un ASIN ou un vendeur ?
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Amazon dispose de canaux de signalement standard qui doivent être utilisés pour qu'une éventuelle infraction fasse l'objet d'une enquête appropriée. Nous avons dédié les outils ci-dessous permettant aux marques de signaler les contenus contrefaits :
Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction:
Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction est destiné à être utilisé par les titulaires de droits de propriété intellectuelle et leurs agents afin d'informer Amazon des violations présumées de la propriété intellectuelle, telles que les problèmes de droit d'auteur et de marque déposée.
Outil de signalement d'une violation:
L’outil Signaler une violation d’Amazon est hébergé dans le registre des marques et fonctionne de manière similaire au formulaire Signaler une infraction. Pour utiliser l'outil de signalement d'une violation, votre marque devra être enregistrée dans le registre des marques.
Veuillez suivre les étapes ci-dessous afin de déposer un avis de contrefaçon:
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Veuillez prendre en compte les éléments suivants lorsque vous décidez si vous souhaitez déclarer un ASIN dans son ensemble ou pour un vendeur spécifique :
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Bonjour, J'ai créé un bon d'enlèvement il y a 3 mois, et le prestataire logistique utilisé pour la commande est la logistique locale française DRUDE_FRACS_DOM. Mais à ce jour, je n'ai pas reçu mon produit. Je n'arrive pas à trouver les informations logistiques pour cette commande, ni les informations de contact de la société de logistique. Merci de m'aider.
Bonjour Ange,
Comme je ne peux pas t'écrire directement (Tag non actif), je profite de ce post pour te demander conseils.
Sur certaines de mes annonces, je me retrouve avec des vendeurs chinois qui utilisent mon annonce: donc ma marque, mon annonce, mes photos et évidement profitent de mon Spondsored Products pour vendre leurs produits. Ce qui m'amène à baisser mes prix sur ma propre annonce, voir vendre à perte !
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Merci d'avance.
Bonjour Ange,
Merci pour ces éléments.
Mais il serait bon qu'Amazon traite aussi des situations que j'ai vécu dans le passé et que d'autres vendeurs vivent actuellement.
A titre d'exemple, un vendeur vend un produit sous sa propre marque commerciale Y enregistrée à l'INPI et au registre des marques.
Ce même vendeur ne donne aucun accord à un quelconque distributeur de revendre ses produits. Il n'y a aucun contrat de distribution. En clair, seul le propriétaire de la marque (Le vendeur) est habilité à vendre son propre produit.
Pourtant, si un autre vendeur se greffe sur la fiche du produit du vendeur en question, et bien Amazon l'accepte.
Et selon le site, ce n'est pas une violation de la propriété intellectuelle. Pourtant, l'autre vendeur ne peux pas vendre le même produit....
D'ailleurs, à ce sujet, et je n'ai jamais obtenu de réponse claire sur cela mais pour certaines marques, il faut une autorisation de la part du propriétaire de la marque. Alors que pour d'autres, n'importe qui peux se positionner sur la fiche du produit...
Oui ce sont des produits déjà existants de marques différentes. Même catégorie. Tout pareil.
Mais je ne comprend pas pourquoi pour certaines marques, il faut une autorisation et pour d'autres non...C'est injuste.
Bonjour @Seller_dB6WXXL7HCoUe,
En effet, je n'ai pas réponse à cela. J'essayerais de me renseigner mais il y a aussi beaucoup d'informations/de procédures sur lesquelles je n'ai pas de visibilité.
Ange d'Amazon
oui.
Juste une question qui n'a rien à voir. Avez-vous eu du nouveau concernant le récapitulatif fiscal qu'Amazon aurait du envoyer à tous les vendeurs en début d'année ? Que nous n'avons toujours pas.
Vous nous aviez dit qu'on aurait un retour la semaine dernière. Et on a eu aucun retour. Nous en avons besoin... maintenant. Si c'est pour l'avoir dans 2 mois, cela ne sert à rien.
Merci par avance.
Bonjour @Seller_dB6WXXL7HCoUe,
On m'a indiqué que la préparation de communication à ce sujet est encore en cours.
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Ange d'Amazon
Bonjour,
Le souci c'est que les vendeurs en ont besoin maintenant.
Ce document aurait du être transmis en début d'année et nous sommes en avril.
Je comprends @Seller_dB6WXXL7HCoUe.
Vous pouvez vous addresser en parallèle à l'équipe support pour remonter le problème et je continue à prendre des nouvelles de mon côté également.
Ange d'Amazon
Bonjour,
J'ai ouvert un cas déjà mais toujours en traitement....
Pour information, dans la section 3 A. 3) du journal officiel de l'union européenne, il est bien mentionné que toute plateforme a l'obligation , chaque année, de communiquer aux vendeurs le récapitulatif fiscal avant le 31/01 de l'année suivante.
Nous sommes le 12/04/2024...
Cordialement,
Bonjour Ange,
Cela devient urgent.
Nous n'avons toujours pas ce document. La loi dit que vous devez nous l'envoyer avant le 31/01 et nous ne l'avons pas.
J'ai ouvert un cas mais qui est toujours en traitement.
Nous en avons besoin maintenant.
Cordialement,
Bonjour @Seller_dB6WXXL7HCoUe,
Continuons la conversation à ce sujet dans cette discussion.
Ange d'Amazon
Hi,I urgently need your assistance, Amazon is refusing to remove an IP Complaints. We have provided all the necessary details including invoices, brand authorization letter, original product images, and EC declaration. Despite this, our problem remains unresolved for over a month due to a fake IP complaint being filed against us.
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Bonjour, J'ai créé un bon d'enlèvement il y a 3 mois, et le prestataire logistique utilisé pour la commande est la logistique locale française DRUDE_FRACS_DOM. Mais à ce jour, je n'ai pas reçu mon produit. Je n'arrive pas à trouver les informations logistiques pour cette commande, ni les informations de contact de la société de logistique. Merci de m'aider.
Bonjour, J'ai créé un bon d'enlèvement il y a 3 mois, et le prestataire logistique utilisé pour la commande est la logistique locale française DRUDE_FRACS_DOM. Mais à ce jour, je n'ai pas reçu mon produit. Je n'arrive pas à trouver les informations logistiques pour cette commande, ni les informations de contact de la société de logistique. Merci de m'aider.
Bonjour Ange,
Comme je ne peux pas t'écrire directement (Tag non actif), je profite de ce post pour te demander conseils.
Sur certaines de mes annonces, je me retrouve avec des vendeurs chinois qui utilisent mon annonce: donc ma marque, mon annonce, mes photos et évidement profitent de mon Spondsored Products pour vendre leurs produits. Ce qui m'amène à baisser mes prix sur ma propre annonce, voir vendre à perte !
Quel formulaire utiliser ?
Merci d'avance.
Bonjour Ange,
Comme je ne peux pas t'écrire directement (Tag non actif), je profite de ce post pour te demander conseils.
Sur certaines de mes annonces, je me retrouve avec des vendeurs chinois qui utilisent mon annonce: donc ma marque, mon annonce, mes photos et évidement profitent de mon Spondsored Products pour vendre leurs produits. Ce qui m'amène à baisser mes prix sur ma propre annonce, voir vendre à perte !
Quel formulaire utiliser ?
Merci d'avance.
Bonjour Ange,
Merci pour ces éléments.
Mais il serait bon qu'Amazon traite aussi des situations que j'ai vécu dans le passé et que d'autres vendeurs vivent actuellement.
A titre d'exemple, un vendeur vend un produit sous sa propre marque commerciale Y enregistrée à l'INPI et au registre des marques.
Ce même vendeur ne donne aucun accord à un quelconque distributeur de revendre ses produits. Il n'y a aucun contrat de distribution. En clair, seul le propriétaire de la marque (Le vendeur) est habilité à vendre son propre produit.
Pourtant, si un autre vendeur se greffe sur la fiche du produit du vendeur en question, et bien Amazon l'accepte.
Et selon le site, ce n'est pas une violation de la propriété intellectuelle. Pourtant, l'autre vendeur ne peux pas vendre le même produit....
D'ailleurs, à ce sujet, et je n'ai jamais obtenu de réponse claire sur cela mais pour certaines marques, il faut une autorisation de la part du propriétaire de la marque. Alors que pour d'autres, n'importe qui peux se positionner sur la fiche du produit...
Bonjour Ange,
Merci pour ces éléments.
Mais il serait bon qu'Amazon traite aussi des situations que j'ai vécu dans le passé et que d'autres vendeurs vivent actuellement.
A titre d'exemple, un vendeur vend un produit sous sa propre marque commerciale Y enregistrée à l'INPI et au registre des marques.
Ce même vendeur ne donne aucun accord à un quelconque distributeur de revendre ses produits. Il n'y a aucun contrat de distribution. En clair, seul le propriétaire de la marque (Le vendeur) est habilité à vendre son propre produit.
Pourtant, si un autre vendeur se greffe sur la fiche du produit du vendeur en question, et bien Amazon l'accepte.
Et selon le site, ce n'est pas une violation de la propriété intellectuelle. Pourtant, l'autre vendeur ne peux pas vendre le même produit....
D'ailleurs, à ce sujet, et je n'ai jamais obtenu de réponse claire sur cela mais pour certaines marques, il faut une autorisation de la part du propriétaire de la marque. Alors que pour d'autres, n'importe qui peux se positionner sur la fiche du produit...
Oui ce sont des produits déjà existants de marques différentes. Même catégorie. Tout pareil.
Mais je ne comprend pas pourquoi pour certaines marques, il faut une autorisation et pour d'autres non...C'est injuste.
Oui ce sont des produits déjà existants de marques différentes. Même catégorie. Tout pareil.
Mais je ne comprend pas pourquoi pour certaines marques, il faut une autorisation et pour d'autres non...C'est injuste.
Bonjour @Seller_dB6WXXL7HCoUe,
En effet, je n'ai pas réponse à cela. J'essayerais de me renseigner mais il y a aussi beaucoup d'informations/de procédures sur lesquelles je n'ai pas de visibilité.
Ange d'Amazon
Bonjour @Seller_dB6WXXL7HCoUe,
En effet, je n'ai pas réponse à cela. J'essayerais de me renseigner mais il y a aussi beaucoup d'informations/de procédures sur lesquelles je n'ai pas de visibilité.
Ange d'Amazon
oui.
Juste une question qui n'a rien à voir. Avez-vous eu du nouveau concernant le récapitulatif fiscal qu'Amazon aurait du envoyer à tous les vendeurs en début d'année ? Que nous n'avons toujours pas.
Vous nous aviez dit qu'on aurait un retour la semaine dernière. Et on a eu aucun retour. Nous en avons besoin... maintenant. Si c'est pour l'avoir dans 2 mois, cela ne sert à rien.
Merci par avance.
oui.
Juste une question qui n'a rien à voir. Avez-vous eu du nouveau concernant le récapitulatif fiscal qu'Amazon aurait du envoyer à tous les vendeurs en début d'année ? Que nous n'avons toujours pas.
Vous nous aviez dit qu'on aurait un retour la semaine dernière. Et on a eu aucun retour. Nous en avons besoin... maintenant. Si c'est pour l'avoir dans 2 mois, cela ne sert à rien.
Merci par avance.
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On m'a indiqué que la préparation de communication à ce sujet est encore en cours.
Je vous tiens au courant dès que j'en sais plus.
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Bonjour @Seller_dB6WXXL7HCoUe,
On m'a indiqué que la préparation de communication à ce sujet est encore en cours.
Je vous tiens au courant dès que j'en sais plus.
Ange d'Amazon
Bonjour,
Le souci c'est que les vendeurs en ont besoin maintenant.
Ce document aurait du être transmis en début d'année et nous sommes en avril.
Bonjour,
Le souci c'est que les vendeurs en ont besoin maintenant.
Ce document aurait du être transmis en début d'année et nous sommes en avril.
Je comprends @Seller_dB6WXXL7HCoUe.
Vous pouvez vous addresser en parallèle à l'équipe support pour remonter le problème et je continue à prendre des nouvelles de mon côté également.
Ange d'Amazon
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Vous pouvez vous addresser en parallèle à l'équipe support pour remonter le problème et je continue à prendre des nouvelles de mon côté également.
Ange d'Amazon
Bonjour,
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Pour information, dans la section 3 A. 3) du journal officiel de l'union européenne, il est bien mentionné que toute plateforme a l'obligation , chaque année, de communiquer aux vendeurs le récapitulatif fiscal avant le 31/01 de l'année suivante.
Nous sommes le 12/04/2024...
Cordialement,
Bonjour,
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Pour information, dans la section 3 A. 3) du journal officiel de l'union européenne, il est bien mentionné que toute plateforme a l'obligation , chaque année, de communiquer aux vendeurs le récapitulatif fiscal avant le 31/01 de l'année suivante.
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Cordialement,
Bonjour Ange,
Cela devient urgent.
Nous n'avons toujours pas ce document. La loi dit que vous devez nous l'envoyer avant le 31/01 et nous ne l'avons pas.
J'ai ouvert un cas mais qui est toujours en traitement.
Nous en avons besoin maintenant.
Cordialement,
Bonjour Ange,
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Nous n'avons toujours pas ce document. La loi dit que vous devez nous l'envoyer avant le 31/01 et nous ne l'avons pas.
J'ai ouvert un cas mais qui est toujours en traitement.
Nous en avons besoin maintenant.
Cordialement,
Bonjour @Seller_dB6WXXL7HCoUe,
Continuons la conversation à ce sujet dans cette discussion.
Ange d'Amazon
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